Vous trouverez tous les documents généraux relatifs au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi-H) sur la page dédiée de la Communauté de Communes.
La Communauté de Communes a prescrit la révision générale du PLUi-HM par délibération n°2022_DEL_154 du 7 novembre 2022.
Concernant la commune de Saint-Eusèbe, vous trouverez ci-dessous :
- les prescriptions spécifiques à prendre en compte
- le règlement de chaque zone
- le nuancier
Vous pouvez consulter le classement de votre parcelle au PLUi-H et retrouver toutes les informations s’y rapportant sur le Géoportail de l’urbanisme, sur le lien suivant : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=5.914079205119008&lat=45.877460104843294&zoom=12&mlon=5.935535&mlat=45.892637
Déposer une demande d’urbanisme :
Depuis janvier 2022, conformément Code des relations entre le public et l’administration, la saisie et le dépôt de l’intégralité des demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme) est possible :
- par voie électronique pour les particuliers et les professionnels sur la plate-forme dédiée uniquement https://urbanisme.mairie-rumilly74.... .
- ou par dépôt de dossier papier en mairie
Procédure de dépôt par voie électronique :
1) identification sur la plateforme dédiée https://urbanisme.mairie-rumilly74....
2) sélectionner la commune de Saint-Eusèbe dans la liste proposée
2) sélectionner la démarche que vous souhaitez réaliser - au survol de la souris, des indications apportent des précisions sur les différents formulaires proposés.
4) Compléter ensuite le formulaire pré-rempli avec vos informations personnelles (en lien avec le compte FranceConnect utilisé)
5) joindre impérativement sous format pdf, les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, notice, etc.)
6) Dès l’enregistrement de votre dossier sur la plate-forme, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE)
7) La Commune sera ensuite informée du dépôt de votre dossier et vous délivrera un numéro via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE)
La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé de Réception Electronique (ARE).
Nuancier